"Régularisation d’une déclaration d’appel formée devant une cour d’appel incompétente" par Romain Guichard

Historique

• "Régularisation d’une déclaration d’appel formée devant une cour d’appel incompétente" par Romain Guichard
  Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020
  Dans les médias
  Analyse et point de vue de Romain Guichard, avocat counsel chez Flichy Grangé...
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• L'employeur a accès aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnelle
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L'employeur peut prendre connaissance des messages électroniques échangés à l...
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• Le manquement à l’obligation de consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte à la suite d’un AT non professionnel rend le licenciement abusif
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Il résulte des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1, alinéas 2 et 3, du Code du...
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• "La preuve par Facebook" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Dans les médias
  Note et commentaire d'arrêt de Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droi...
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• Reclassement du salarié inapte : l’employeur doit consulter même en cas d’impossibilité de reclassement
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 1226-10 du Code du travail lorsque, à l’issue des...
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• Mercredi 4 novembre 2020 | Contrôle de l’Activité Partielle : mode d’emploi, points de vigilance et risques
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  1. Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssa...
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