"Une demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées, même non chiffrée, interrompt la prescription",interview de Juliana Kovac et Philippe Langlois "Une demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées, même non chiffrée,

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  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
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  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
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  Forte de son aura de profession de renom et de symbole de réussite, la carriè...
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• "Critique du droit pénal du travail – première partie" par Laurent Gamet"Critique du droit pénal du travail – première partie" par Laurent Gamet
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
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  Régulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de...
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  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
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• La requalification d’un licenciement pour faute lourde a des conséquences sur le DIFLa requalification d’un licenciement pour faute lourde a des conséquences sur le DIF
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Lorsque le licenciement pour faute lourde est requalifié en licenciement sans...
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• L’indemnité versée au titre de la garantie d’emploi est assujettie à cotisationsL’indemnité versée au titre de la garantie d’emploi est assujettie à cotisations
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Lorsque le contrat de travail contient une clause de garantie d’emploi, l’emp...
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