"Une entreprise peut interdire le port d'un signe religieux lors de contact avec la clientèle" décryptage de Joël Grangé

Historique

• "Une entreprise peut interdire le port d'un signe religieux lors de contact avec la clientèle" décryptage de Joël Grangé
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  La cour de justice de l'Union européenne a rendu mardi 14 mars un arrêt très...
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• Visite de reprise : l’employeur doit être informé au préalable
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Dès lors que la salariée n'a informé l'employeur de son rendez-vous avec le m...
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• Prendre en charge les amendes routières du salarié est un avantage soumis à cotisations
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme ré...
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• L’interdiction du port du voile islamique ne peut être justifiée par la seule demande d’un client
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’article 4, §1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant créa...
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• Un règlement intérieur peut sous certaines conditions imposer un principe de neutralité dans l’entreprise
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’article 2, § 2, sous a), de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, po...
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• Intervention de Joël Grangé au colloque sur "L'ordre public en droit du travail"
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé le vendredi 24 mars 2017 à un colloque sur "L'or...
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