Historique
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La date à retenir | 30 juin 2024
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLa loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel r...
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L'arrêt à ne pas manquer | Recueil des données à caractère personnel des salariés
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéL’employeur peut-il librement collecter des données à caractère personnel de...
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Ce qui change | Invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral : de nouvelles mentions obligatoires
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialLe décret du 6 juin 2024 précise les mentions devant figurer dans l’invitatio...
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L'arrêt à ne pas manquer | Avantages CSE : La Cour de cassation interdit les conditions d’ancienneté
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLe CSE peut-il réserver les avantages liés aux activités sociales et culturel...
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La date à retenir | 01.05.2024
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit socialContrat de professionnalisation : l'aide exceptionnelle de 6 000 € est suppri...
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Ce qui change | Nouvelle loi : congés payés garantis pendant les arrêts maladie
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésLa loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europée...