"Lutte contre les prestations de services internationales illégales : les apports de la loi du 6 août 2015", par Laurent Gamet et Stéphanie Guedes da Costa

Historique

• Droit d’agir d’un syndicat
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L’article L. 2132-3 du Code du travail dispose que les syndicats professionne...
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• Le vol de marchandise, même avec l’autorisation du supérieur hiérarchique, est une faute
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le fait qu'une infraction a été commise par un salarié avec l'autorisation d'...
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• Qualification du temps de déplacement domicile-client des salariés itinérants
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  L’article 2, point 1, de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant...
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• "Le temps de trajet des salariés itinérants bientôt rémunéré ?", citation de Charlotte Michaud
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Certains professionnels redoutent l'impact d'un récent arrêt de la Cour de ju...
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• "Lutte contre les prestations de services internationales illégales : les apports de la loi du 6 août 2015", par Laurent Gamet et Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  "Lutte contre les prestations de services internationales illégales : les app...
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• "Lutte contre les prestations de services internationales illégales: les apports de la loi du 6 août 2015", par Stéphanie Guedes da Costa et Laurent Gamet
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Article publié La Semaine Juridique - Social du 15 septembre 2015, édition co...
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