"Prud'hommes: une addition moins salée pour les entreprises se dessine", citations de Joël Grangé

Historique

• Clause de garantie d’emploi : elle s’applique même en cas d’inaptitude physique du salarié
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Formation professionnelle
  Le contrat de travail peut prévoir une clause de garantie d’emploi par laquel...
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• Participation de Joël Grangé à la table-ronde sur le thème "2 ans après la LSE, mène-t-on une restructuration de la même façon ? Quelles relations établir désormais avec les salariés, les IRP, l'administration et les médias ?
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé à la table-ronde sur le thème « 2 ans après la L...
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• "Prud'hommes: une addition moins salée pour les entreprises se dessine", citations de Joël Grangé
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Dans les médias
  Barémisation et plafonnement des indemnités payées par l'employeur pour licen...
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• Accord collectif : validité du droit d’opposition
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Il résulte de l'article L. 2231-8 du Code du travail, que l'opposition à un a...
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• Action en justice du CHSCT : étendue du mandat
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le mandat donné par le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de trav...
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• Paiement partiel d’indemnité : redressement de cotisation sur les indemnités non versées
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Il résulte de l'article D. 242-1, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale qu...
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