"Comment fixer le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse" par Joël Grangé
Publié le :
25/08/2017
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L’idée d’un barème encadrant l'indemnisation versée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse résulte de la grande diversité des condamnations prononcées. Les futures ordonnances devraient prévoir un tel barème. Les critères définis pour fixer un plancher et un plafond aux indemnités ne sont pas encore clairement définis.
Dans un article publié aux Echos, Joël Grangé revient sur les différentes expériences de plafonnement des indemnités et précise les critères qu'il serait pertinent de retenir.
Article publié aux Echos Business du 1er août 2017
Historique
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"Comment fixer le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse" par Joël Grangé
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Dans les médiasDroit social / Nouvelles formes d’activitésL’idée d’un barème encadrant l'indemnisation versée en cas de licenciement sa...