Irrégularité dans le contrôle Urssaf

Historique

• Un avertissement qui peut avoir une incidence sur la présence du salarié dans l’entreprise est précédé d’un entretien
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  S’il résulte de l’article L. 1332-2 du Code du travail que l’employeur n’est...
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• Défenseur syndical
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  Le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les mots "r...
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• Procédure disciplinaire conventionnelle
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire conv...
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• Représentant syndical au CSE
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  Faute pour le législateur d’avoir prévu cette possibilité, la désignation d’u...
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• Retour de congé maternité et entretien professionnel
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le manquement de l'employeur à son obligation de proposer à la salariée qui r...
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• Irrégularité dans le contrôle Urssaf
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Dans le cadre d’un contrôle des cotisations sociales, le non-respect du contr...
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