Modification d’un régime de retraite à prestations définies

Historique

• En présence d’un accord réservant les consultations récurrentes au CSE central, les CSE d’établissement ne peuvent désigner un expert
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’article L. 2312-19 du Code du travail prévoit la possibilité de déterminer...
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• Régime social de l'indemnité transactionnelle
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La Cour de cassation rappelle qu’une indemnité transactionnelle peut être exo...
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• Portabilité des régimes de protection sociale complémentaire
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les salariés licenciés d’un employeur placé en liquidation judiciaire doivent...
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• Modification d’un régime de retraite à prestations définies
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Pour la Cour de cassation, seul un accord collectif peut modifier, à l’égard...
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• Recours pour excès de pouvoir contre le BOSS
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Le Conseil d'État vient de juger que les commentaires publiés par l'administr...
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• Elections professionnelles et vote électronique
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En cas de recours à un vote électronique se déroulant sur plusieurs jours, le...
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