Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | La pénibilité | le 19 décembre 2017

Historique

• Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | La pénibilité | le 19 décembre 2017
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Pour vous accompagner dans les réformes, Flichy Grangé Avocats organise des a...
  • Programme des ateliers
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• L'obligation de déclaration préalable de participation à une grève ne peut servir à recomposer l'équipage
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les dispositions du Code des transports , qui, en cas de grève, imposent aux...
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• Nullité d’une disposition conventionnelle liant l’évolution des salaires avec le Smic et l’indice Insee
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Il résulte des dispositions combinées des articles L. 112-2 du Code monétaire...
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• Désignation d’un RS au comité d’établissement: l’ancienneté requise s’apprécie au niveau de l’entreprise
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Selon les articles L. 2324-2 et L. 2324-15 du Code du travail, ne peut être d...
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• QPC Loi Travail : non-conformité des dispositions sur l’organisation du referendum
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
   En vertu de l'article L. 2232-12 du Code du travail, tel que modifié par la...
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• Distinction promesse unilatérale de contrat et promesse d'embauche
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la r...
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