Historique
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Harcèlement moral : admission d'une preuve déloyale
Publié le : 15/08/2024 15 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialNouvelle décision de la Cour de cassation sur prononçant sur l’admissibilité...
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Le DRH d'une agence bancaire n'a pas le pouvoir de sanctionner le directeur de cette agence
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSelon l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donne...
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La rupture conventionnelle vaut démission en cas de vice du consentement de l’employeur
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailPour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation approuve l’...
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Dispense légale de reclassement en cas d’inaptitude : état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans l’emploi
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit social / Santé - Sécurité au travailLorsque l’avis d’inaptitude rendu par un médecin du travail mentionne express...
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Assiette de calcul des indemnités de licenciement en cas de mi-temps thérapeutique
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit social / Santé - Sécurité au travailLorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps pa...
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Les formalités de renonciation à la clause de non-concurrence définies contractuellement sont impératives
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLes modalités de renonciation à une clause de non-concurrence sont fixées dan...