La date à retenir | 01.09.2024

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024

Droit social / Formation professionnelle

Droit social

Deux nouvelles rubriques intégrées au BOSS le 30 mai 2024 sont entrées en vigueur le 1er septembre dernier.

La première concerne les exonérations de cotisations et de contributions sociales applicables aux contrats d’apprentissage. Elle porte sur le champ d’application de ces exonérations et leurs modalités d’application.

La seconde est relative au régime social des gratifications versées aux stagiaires, en distinguant les stages en milieu professionnel, les chantiers et stages à caractère éducatif et les stages de la formation professionnelle continue.

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L&E Global

Terms of Termination Ban and Unilateral Unpaid Leave have been Extended in...

Source : leglobal.law

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