"Les accords de maintien de l’emploi : un second souffle ? ", par Florence Aubonnet

Historique

• Le défaut de résultat par manque de travail constitue un motif d’insuffisance professionnelle 
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ayant constaté que le défaut de résultats était causé par un...
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• Un membre d’une commission de discipline ne peut siéger et témoigner pour la même affaire
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
    Dès lors qu’un membre de la commission de discipline a été entendu par le r...
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• Inaptitude professionnelle : articulation entre la consultation des délégués du personnel et l’avis du médecin
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 1226-10 du Code du travail, en cas d’inaptitude résultant...
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• Rupture conventionnelle et prise d’acte : condition d’admission de la rupture
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Il résulte des articles L. 1237-13 et L. 1237-14 du Code du travail qu'en l'a...
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• Inaptitude liée à une faute inexcusable : le salarié licencié ne peut demander réparation devant le CPH
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Un salarié est licencié en raison d'une inaptitude consécutive à un accident...
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• "Les accords de maintien de l’emploi : un second souffle ? ", par Florence Aubonnet
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Dans les médias
  Les accords de maintien de l’emploi ont été un échec. Au 15 mars 2015, neuf a...
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