"La cour de cassation reconnaît le statut de salarié aux livreurs à vélo d'une plateforme numérique" par Samia Msadak

Historique

• "La cour de cassation reconnaît le statut de salarié aux livreurs à vélo d'une plateforme numérique" par Samia Msadak
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
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  Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, soumis à une large publicité (PBRI),...
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• "La négociation des accords QVT" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
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  L’objet de la négociation sur la qualité de vie au travail est une nébuleuse,...
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• "Le contentieux de la sécurité sociale : ce qui change au 1er janvier 2019" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
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  À partir du 1er janvier 2019, les contentieux des TASS et des TCI sont transf...
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• "La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
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  La première décision rendue par une juridiction administrative relativement à...
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• Mise en place du CSE : modèle d’accord (Dossier préparé par la Commission Know-How du cabinet Flichy Grangé Avocats)
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

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  De multiples possibilités de négociation pour constituer un CSE "'à la carte"...
  • Modèle d'accord de mise en place du CSE par Flichy Grangé Avocats
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• "L'épineuse question du statut des travailleurs des plateformes numériques" par Blandine Allix
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
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  Après le contentieux des chauffeurs Uber, celui des livreurs à vélo : la Cour...
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