"Négociation d’un accord à compter du 1er janvier 2017", interview de Stéphanie Guedes da Costa

Historique

• "Impossibilité de désigner comme délégué syndical d’établissement un salarié muté depuis un autre établissement", analyse d’Aurélie Cormier le Goff
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Dans les médias
  Un salarié muté d'un établissement à un autre ne peut y être désigné comme dé...
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• "Loi El Khomri, le renforcement des accords de groupe et la sécurisation des modalités de calcul de la représentativité des organisations syndicales au niveau du groupe" , interview de Joël Grangé
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Dans les médias
  loi El Khomri prévoit de nouvelles règles visant à : • renforcer les accords...
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• "Négociation d’un accord à compter du 1er janvier 2017", interview de Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Dans les médias
  Dans l’idée de favoriser la construction d’un véritable droit conventionnel,...
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• Reprise d’une activité par une personne publique : droit applicable en cas de refus des salariés
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Il résulte de l'article L. 1224-3 du Code du travail que lorsque l'activité d...
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• La part variable du salaire est incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La part variable de la rémunération, peu important qu'elle soit calculée annu...
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• Inaptitude : la consultation des délégués du personnel doit s'exercer
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L'établissement distinct permettant l'élection de délégués du personnel se ca...
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