Nouvelles technologies et protection des données à caractère personnel des salariés : où en sommes-nous ?

Historique

• Saisine du Conseil constitutionnel sur la question de la suppression de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la con...
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• Nullité d’une clause de non-concurrence à laquelle l’employeur peut renoncer à tout moment
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une clause de non-concurrence qui réserve à l’employeur la faculté de renonce...
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• PSE : conséquences de l’absence de transmission au CE des réponses de l’employeur aux observations de la Direccte
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La méconnaissance par l’employeur, au cours d’un PSE, de son obligation de tr...
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• Participation de Juliana Kovac à la conférence de la Fédération des entreprises publiques locales
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Juliana Kovac le 7 décembre 2015 à la conférence organisée p...
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• Intervention de Joël Grangé au colloque organisé par le Miroir Social
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé le 15 décembre 2015 au colloque organisé par le M...
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• Nouvelles technologies et protection des données à caractère personnel des salariés : où en sommes-nous ?
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Les petits-déjeuners
  Nouvelles technologies et protection des données à caractère personnel des sa...
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