"Avocats - Honoraires d’avocat : une procédure entre baroque et néo-classique" par Romain Guichard
Publié le :
27/09/2018
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2018
Dans deux arrêts du 24 mai 2018, la Cour de cassation précise, d'une part, que la saisine du bâtonnier d'une réclamation concernant le montant et le recouvrement des honoraires n'est pas soumise à l'obligation de mentionner les diligences amiables entreprises et, d'autre part, qu'en l'absence de comparution du défendeur devant le premier président de la cour d'appel, il appartient à ce dernier d'examiner la pertinence des motifs de la décision du bâtonnier au vu des moyens développés par l'auteur du recours. Note sous arrêt par Romain Guichard avocat à la Cour, Flichy Grangé Avocats, chargé d'enseignement à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne.
Note publiée dans La Semaine juridique Edition Générale n°37 le 10 septembre 2018 (réservé aux abonnés).
Historique
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