Transactions avec l'Urssaf, article de Juliana Kovac

Historique

• L’utilisation en justice des informations contenues dans le dossier médical d’un salarié est sanctionnable
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Les informations contenues dans le dossier médical d’un salarié sont soumises...
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• Renouvellement de la période d’essai : l’accord du salarié ne peut résulter d’une simple signature de la lettre de renouvellement
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La période d’essai peut être renouvelée une seule fois, si un accord de branc...
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• Transactions avec l'Urssaf, article de Juliana Kovac
  Publié le : 15/08/2015 15 août août 08 2015
  Dans les médias
  Juliana Kovac a publié, pour Juriste d’Entreprise Magazine (3ème trimestre 20...
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• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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• L’avocat n’a pas à produire un mandat spécial pour représenter son client absent
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L'article R. 1454-12, alinéa 2, du code du travail, en ce qu'il impose au man...
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• L’employeur ne peut installer un logiciel de détection d’images pédopornographiques
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un employeur ne peut pas mettre en place un logiciel de recherche des infract...
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