"La liberté d'expression : un rempart au pouvoir de direction de l'employeur en cas de diffusion de propos abusifs à son endroit sur les réseaux sociaux ?" par Blandine Allix
Publié le :
07/01/2021
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Lieu de partage de discussions, les réseaux sociaux permettent au salarié de se prévaloir non seulement de son droit à la liberté d’expression mais également de son droit au respect de sa vie privée. Ces droits, qui s’opposent au pouvoir de direction de l’employeur, obligent le juge, en cas de sanction disciplinaire contestée, à déterminer si les propos litigieux exprimés sur les réseaux sociaux par le salarié relevaient ou non de la sphère privée. Cette appréciation a donné lieu à une divergence jurisprudentielle à laquelle les critères définis par la Cour de cassation pour guider le juge du fond ont tenté de mettre fin. L’exercice reste cependant délicat, les juges devant en outre tenir compte dans leur appréciation de nouvelles fonctionnalités dans la diffusion des publications sur lesquelles se basent les salariés pour se défendre. Analyse de Blandine Allix, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Cet article a été publié dans le cadre du dossier "La liberté d’expression" du Bulletin Joly Travail n° 1 de janvier 2021.
Historique
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