"Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME" interview de Joël Grangé

Historique

• Procédure de modification du contrat pour motif économique
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
   Il résulte de l'article L. 1222-6 du Code du travail que la procédure qu'il...
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• Dispositions supplétives relatives au travail effectif et à l'aménagement du temps de travail : rejet de la QPC
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
   Les trois premiers alinéas de l'article L. 3121-8 et l'article L. 3121-45 du...
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• Dérogation à l'accord de branche : ajout d'un échelon intermédiaire par l'accord d'entreprise
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  En matière de salaires minima et de classification professionnelle, les accor...
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• Quelle obligation de reclassement dans les ordonnances ?
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Simplification, sécurisation : les objectifs sont atteints en ce qui concerne...
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• Surveillance de la messagerie professionnelle : attention au viol de la vie privée
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le licenciement d’un salarié à la suite de la surveillance exercée sur ses co...
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• "Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME" interview de Joël Grangé
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Dans les médias

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales p...
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