"Les obligations et prérogatives de l’employeur au temps du Covid-19: entre renforcement, aménagement, suspension ou report" par Aurélie Cormier Le Goff, Jeannie Crédoz-Rosier, Stéphanie Guedes da Costa, Juliana Kovac, Frédéric- Guillaume Laprévote
L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et les différentes ordonnances adoptées par le gouvernement dans ce cadre ont profondément modifié l’environnement juridique et social dans lequel s’inscrivent les entreprises depuis l’apparition du Covid-19. Les impératifs ont été revus pour donner la priorité à la gestion de la crise sanitaire. Dans le même temps, des souplesses ont dû être apportées aux procédures et règles habituelles afin de les concilier avec les mesures de confinement et de distanciation sociale imposées par les circonstances et l’arrêt de nombreuses activités économiques, administratives ou judiciaires.
Qu’elles continuent de fonctionner, aient basculé dans le télétravail généralisé ou suspendu leurs activités, les entreprises sont toutes contraintes de revoir significativement leur mode de fonctionnement, comme leurs obligations et prérogatives : certaines obligations sont renforcées dans ce contexte de crise sanitaire (1ère partie), d’autres subsistent mais selon des modalités aménagées (2ème partie), alors que, dans le même temps, l’employeur verra certaines de ses attributions suspendues (3ème partie) ou certaines de ses obligations reportées au sortir de cette période (4ème partie).
Voici l’inventaire, aussi exhaustif que possible, des obligations et prérogatives de l’employeur qui sont impactées par l’état d’urgence sanitaire, en l’état des textes en vigueur au 17 avril 2020 et notamment des ordonnances du 25 mars, 1er avril et 15 avril 2020.
Article publié dans la Semaine Lamy n°1905 le 27 avril 2020
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