"Fraude au CPF : décryptage des décrets sur la sous-traitance et les contrôles" par Amandine Vetu et Franck Morel
Publié le :
12/01/2024
12
janvier
janv.
01
2024
Deux décrets du 28 décembre 2023 (n°2023-1350 et n°2023-1396) sont parus au Journal Officiel dans les derniers jours de l’année 2023 concernant le cadre dans lequel la formation continue, notamment lorsqu’elle est financée sur les fonds du compte personnel de formation, est organisée, contrôlée et le cas échéant sanctionnée. L’un des décrets, très attendu, porte sur la sous-traitance. Retrouvez l'article co-écrit par Amandine Vetu et Franck Morel, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans l'AEF, dépêche n°705519 du 12 janvier 2024
Historique
-
"Fraude au CPF : décryptage des décrets sur la sous-traitance et les contrôles" par Amandine Vetu et Franck Morel
Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024Dans les médiasDeux décrets du 28 décembre 2023 (n°2023-1350 et n°2023-1396) sont parus au J...
-
Mardi 30 janvier 2024 | Protection sociale : les principaux changements pour les entreprises en 2024
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Les petits-déjeunersWebinairesLe cabinet vous propose pour son premier rendez-vous de l'année un décryptage...
-
Les arrêts à ne pas manquer | Droit à la preuve de l'employeur
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailPar deux arrêts rendus le 22 décembre 2023, la Cour de cassation se prononce,...
-
La date à retenir | 01.01.2024
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéRevalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 Le montant du salaire minimum d...
-
13 cabinets réaffirment leur attachement au respect de l’autre
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023La vie du cabinetCOMMUNIQUÉ DE PRESSE 13 cabinets réaffirment leur attachement au respect d...