"Complément d'heures : une sécurisation législative s'impose" interview de Franck Morel
Publié le :
04/10/2022
04
octobre
oct.
10
2022
Dans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation a exclu toute possibilité de porter la durée de travail d’un salarié à temps partiel au niveau d’un temps plein par le jeu d’un avenant de complément d’heures. La solution pourrait avoir un retentissement important dans la mesure où certaines branches ont expressément prévu cette faculté, par des accords étendus. Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, décrypte les ressorts de cette décision et ses conséquences potentielles.
Article publié dans Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 18644 le 4 octobre 2022
Historique
-
"Crise énergétique, croissance en berne... L’inquiétant retour des plans sociaux" citation de Franck Morel
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022Dans les médiasDepuis trois mois, les défaillances se multiplient. Les entreprises cherchent...
-
"Complément d'heures : une sécurisation législative s'impose" interview de Franck Morel
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Dans les médiasDans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation a exclu toute possibilité...
-
"La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes Da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022Dans les médiasOutil central d’information du comité social et économique (CSE) et du dialog...
-
"Financement patronal du maintien de salaire au salarié malade : attention à la CSG-CRDS !" par Elie Gestner et Johanna Webert
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Dans les médiasUn récent arrêt de la Cour de cassation limite l’exonération de CSG et CRDS a...
-
"Participation aux résultats : précisions sur la prescription applicable" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Dans les médiasLa Cour de cassation s’est prononcée, dans une décision du 23 mars 2022, sur...
-
Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Dans les médiasLa Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime qu...