Fr En

Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur le passe vaccinal

Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté en conseil des ministres le lundi 27 décembre.
Il prévoit de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal dans tous les lieux actuellement soumis au passe sanitaire, pour toute personne d'au moins 12 ans.
Un décret serait attendu pour fixer certaines dérogations (possibilité de présenter un certificat de rétablissement ; cumul d'un justificatif de vaccination et d'un test négatif dans certains cas ; justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal valant justificatif de statut vaccinal).
Dans les établissements de santé le passe sanitaire serait maintenu pour les soins programmés.
Le texte sera examiné par la commission des Lois de l'Assemblée Nationale le 29 décembre.
Le gouvernement souhaite une entrée en vigueur le 15 janvier.
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
et modifiant le code de la santé publique

Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page