"La durée minimale de travail dans les accords dérogatoires", par Charlotte Michaud"La durée minimale de travail dans les accords dérogatoires", par Charlotte Michaud
Publié le :
30/06/2014
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Selon l'IXSKK, sur les quelque 4.2 millions de salariés à temps partiel, un peu plus de 20% travaillent moins de 24 heures. Pour sécuriser leur situation, l'ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi instaure une durée minimale de travail de 24 heures par semaine. Une mesure entérinée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 qui réserve toutefois aux branches professionnelles la possibilité de déroger conventionnellement à la durée minimale, moyennant des garanties pour les salariés. Tribune parue dans Semaine Sociale Lamy du 23 juin 2014.Selon l'IXSKK, sur les quelque 4.2 millions de salariés à temps partiel, un peu plus de 20% travaillent moins de 24 heures. Pour sécuriser leur situation, l'ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi instaure une durée minimale de travail de 24 heures par semaine. Une mesure entérinée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 qui réserve toutefois aux branches professionnelles la possibilité de déroger conventionnellement à la durée minimale, moyennant des garanties pour les salariés. Tribune parue dans Semaine Sociale Lamy du 23 juin 2014.
Historique
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