Le décès suite à un malaise cardiaque au travail est présumé d’origine professionnelle même en l’absence de stress au travail
Publié le :
01/08/2019
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L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.
Le fait que l’l’enquête administrative de la caisse n’avait identifié aucune cause de stress professionnel important est sans incidence.
Cass. 2e civ., 11 juillet 2019, n° 18-19.160 PBRI