Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités Droit social
  3. Inaptitude et consultation du CSE
Actualités

Inaptitude et consultation du CSE

Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
Droit social / Formation professionnelle
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social

Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, l’employeur, qui n’est pas tenu de rechercher un reclassement, n’a pas l’obligation de consulter le CSE.

Cass. soc., 8 juin 2022, n° 20-22500.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

  • Baisse de chiffre d’affaires et licenciement pour motif économique
    Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
    Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
    Droit social
    Une baisse significative du chiffre d’affaires peut caractériser des difficul...
    Lire la suite
  • CSE et règles de suppléance
    Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
    Droit social / Formation professionnelle
    Droit social
    En cas de départ d’un membre titulaire du CSE, et en l'absence de suppléant d...
    Lire la suite
  • Inaptitude et consultation du CSE
    Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
    Droit social / Formation professionnelle
    Droit social / Santé - Sécurité au travail
    Droit social
    Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis d’inapti...
    Lire la suite
  • Contestation d’un redressement
    Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
    Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
    Droit social
    Lorsqu’un cotisant conteste un redressement devant les tribunaux, il peut inv...
    Lire la suite
  • Frais professionnels
    Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
    Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
    Droit social
    Lorsque le contrat de travail précise que les frais professionnels exposés pa...
    Lire la suite
  • Intéressement et congé de reclassement
    Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
    Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
    Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
    Droit social
    Lorsque l’accord d’intéressement prévoit que l’intéressement est réparti entr...
    Lire la suite
<< < ... 41 42 43 44 45 46 47 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK