Périmètre de l’annulation des élections en cas d’irrégularités commises dans un bureau

Historique

• Preuve du versement du salaire
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Nonobstant la délivrance de fiches de paie, l'employeur doit prouver le paiem...
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• Utilisation d’un logiciel piraté par le salarié à la demande de l’employeur
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La cour d’appel ne saurait juger le licenciement d’un salarié qui avait téléc...
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• Périmètre de l’annulation des élections en cas d’irrégularités commises dans un bureau
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L’annulation des élections des représentants du personnel ne peut être limité...
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• Opposabilité d’un document rédigé en anglais déterminant la rémunération variable d’une salariée américaine
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La règle selon laquelle tout document comportant des obligations pour le sala...
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• Terme du CDD de remplacement en cascade
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne...
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• Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au journaliste ?
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon l’article L. 1237-13 du Code du travail, le montant de l'indemnité spéc...
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