"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé
Publié le :
19/05/2014
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2014
D'un basculement de la loi au contrat (collectif), le droit des relations de travail offre le spectacle. En amont, l'accord façonne les termes de la loi lorsque le Parlement se borne à reprendre l'essentiel de la norme arrêtée par les partenaires sociaux. En aval, leur prééminence trouve notamment à s'affirmer lorsque, acceptant d'être cantonnée au rang de norme supplétive, la loi consent à subir adaptations et dérogations. À l'équilibre des pouvoirs dans la Cité, de nouveaux contours sont donnés. Publication du 6 mai 2014 - Article paru dans la Semaine Juridique - Social n°18-19 A lire ici (abonnés)D'un basculement de la loi au contrat (collectif), le droit des relations de travail offre le spectacle. En amont, l'accord façonne les termes de la loi lorsque le Parlement se borne à reprendre l'essentiel de la norme arrêtée par les partenaires sociaux. En aval, leur prééminence trouve notamment à s'affirmer lorsque, acceptant d'être cantonnée au rang de norme supplétive, la loi consent à subir adaptations et dérogations. À l'équilibre des pouvoirs dans la Cité, de nouveaux contours sont donnés. Publication du 6 mai 2014 - Article paru dans la Semaine Juridique - Social n°18-19 A lire ici (abonnés)
Historique
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