"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier

Historique

• La liberté de déplacement des représentants du personnel dans l’entreprise peut être contrôlée
  Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Si les représentants du personnel doivent pouvoir se déplacer librement dans...
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• Tenue de travail : prise en charge dans les entreprises à statutTenue de travail : prise en charge dans les entreprises à statut
  Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Le Conseil d’Etat étend aux entreprises à statut l’obligation de prise en cha...
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• "L'arrêt Molex : le coup d'arrêt au co-emploi", par Joël Grangé"L'arrêt Molex : le coup d'arrêt au co-emploi", par Joël Grangé
  Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "La nouvelle lecture du co-emploi par la Cour de cassation doit être approuvé...
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• "Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier
  Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputati...
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• La pertinence d’un plan de sauvegarde s’apprécie au niveau du groupeLa pertinence d’un plan de sauvegarde s’apprécie au niveau du groupe
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision d’homologation d...
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• Durée minimale de 24 heures : un salarié souffrant de handicap peut demander une dérogation individuelle Durée minimale de 24 heures : un salarié souffrant de handicap peut demander une dérogation individuelle
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le ministre du travail a été interrogé sur les difficultés posées par la loi...
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