"Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen", par Grégoire Loiseau

Historique

• Le PSE peut ne pas contenir tous les postes disponibles dans le groupe
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Une cour d’appel peut rejeter la demande des salariés en nullité du plan de s...
  Lire la suite
• "Face aux prud’hommes, la tentation de l’arbitre", citation d'Hubert Flichy
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Encore confidentiel, le recours à l’arbitrage privé en matière de droit socia...
  Lire la suite
• "Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen", par Grégoire Loiseau
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Un temps menacé, le CHSCT résiste à la loi Rebsamen qui étend au CHSCT des rè...
  Lire la suite
• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
  Lire la suite
• "La cession de l'entreprise en difficulté", par Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Joël Grangé a publié un article sur la cession de l’entreprise en difficulté...
  Lire la suite
• Prime d’ancienneté conventionnelle réservée aux non-cadres : présumée justifiée
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
  Lire la suite