Le professeur Grégoire Loiseau a été élu doyen de la nouvelle Faculté de droit Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Historique

• Le professeur Grégoire Loiseau a été élu doyen de la nouvelle Faculté de droit Université Paris I – Panthéon Sorbonne
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  La vie du cabinet
  Le professeur Grégoire Loiseau a été élu doyen de la nouvelle Faculté de droi...
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• Non-concurrence : impossibilité de moduler la contrepartie pécuniaire en fonction du mode de rupture
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La clause prévue par les parties et prévoyant la minoration de la contreparti...
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• Réduction de sujétions consécutives à un changement d’horaires : la diminution de la rémunération n’est pas une modification
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La diminution de la rémunération résultant de la réduction des sujétions cons...
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• Indemnité de licenciement des journalistes : compétence de la commission arbitrale
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail...
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• Procès prud’homal : le salarié peut produire les documents de l’entreprise strictement nécessaire à sa défense
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Une cour d’appel ne saurait débouter une société de sa demande tendant à voir...
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• Licenciement salarié protégé : l’administration doit connaitre l’ensemble des mandats détenus
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Pour opérer les contrôles auxquels elle est tenue de procéder lorsqu'elle sta...
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