"L'articulation de la rupture conventionnelle et du licenciement", par Grégoire Loiseau
Publié le :
27/04/2015
27
avril
avr.
04
2015
Lorsque le contrat de travail a été rompu par l'exercice par l'une ou l'autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature postérieure d'une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue.
Article publié le 15 avril 2015 dans La Semaine juridique édition sociale, n°15.
Historique
-
"L'articulation de la rupture conventionnelle et du licenciement", par Grégoire Loiseau
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Dans les médiasLorsque le contrat de travail a été rompu par l'exercice par l'une ou l'autre...
-
"Le choc post-traumatique après un entretien professionnel : est-ce un accident du travail ?", par Bruno Fieschi
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Dans les médiasA côté d’événements exceptionnels tels qu’un suicide, existent au quotidien d...
-
"Pénibilité : le nouveau chantier", par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Dans les médiasArticle n°217-2018 publié dans les Cahiers du DRH, édition de janvier-février...
-
"Le compte épargne-temps", par Charlotte Michaud et Grégoire Loiseau
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Dans les médiasArticle publié en janvier 2015 dans les Cahiers Sociaux n°271.
-
Intervention Charlotte Michaud et Aurélie Cormier Le Goff lors d’une conférence organisée par la Fédération des entreprises publiques locales pour leurs adhérents sur les questions liées au transfert de personnel à l’occasion de l’obtention ou la perte d’
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015La vie du cabinetIntervention Charlotte Michaud et Aurélie Cormier Le Goff le 23 avril 2015 lo...
-
Intervention de Cyprien Pialoux au sein du Club des DAF sur : "les ressources humaines en agence d’architecture – droit social"
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015La vie du cabinetIntervention de Cyprien Pialoux le 17 avril 2015 au sein du Club des DAF orga...