Temps partiel : le dépassement de la durée légale de 35 heures sur une semaine entraine la requalification du contrat en temps plein

Historique

• Syntec : la CCN n'exige pas de saisine préalable de la commission paritaire de l’emploi en cas de licenciement économique collectif
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Si l’employeur est tenu d’informer la commission paritaire nationale de l’emp...
  Lire la suite
• Temps partiel : le dépassement de la durée légale de 35 heures sur une semaine entraine la requalification du contrat en temps plein
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L’accomplissement d’heures complémentaires sur une semaine ayant pour effet d...
  Lire la suite
• Rupture anticipée du CDD : indemnisation de la perte d’une chance
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’article L. 1243-4 du Code du travail fixe seulement le montant minimum des...
  Lire la suite
• Un avertissement qui peut avoir une incidence sur la présence du salarié dans l’entreprise est précédé d’un entretien
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  S’il résulte de l’article L. 1332-2 du Code du travail que l’employeur n’est...
  Lire la suite
• Flichy Grangé Avocats renforce son pôle Ethique, Diversité et RSE avec l’arrivée d’un 26ème Associé
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  La vie du cabinet
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE Natacha LESELLIER, précédemment VP – Programmes Ethiq...
  Lire la suite
• USA: OSHA Updates Non-Healthcare Employer Guidance on COVID-19
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  L&E Global
  Authors: Catherine A. Cano, Courtney M. Malveaux, Katharine C. Weber and Kris...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite