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"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier

Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014

Dans les médias

"La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputations diffamatoires qu'elle contient ne sont punissables,sous la qualification de diffamation non publique, que si la dite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel."
Article paru dans La Semaine Juridique Sociale le 23 septembre 2014.
A lire ici"La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputations diffamatoires qu'elle contient ne sont punissables,sous la qualification de diffamation non publique, que si la dite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel."
Article paru dans La Semaine Juridique Sociale le 23 septembre 2014.
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