Un manager sportif peut s’entraîner dans une salle concurrente de l’employeur
Publié le :
19/12/2024
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Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.
Ne constitue pas une faute grave le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un réseau social, dans le cadre de sa vie personnelle. Ce comportement ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l'intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail
Cass. soc., 23 octobre 2024, n° 23-18.381, FD
Historique
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