Mardi 21 mai 2019 | Revirement jurisprudentiel : les enjeux de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 5 avril 2019
Publié le :
18/04/2019
18
avril
avr.
04
2019
1. Un préjudice d’anxiété élargi à l’ensemble des salariés exposés à l’amiante :
- deux régimes juridiques pour le préjudice d'anxiété
- une obligation de sécurité axée sur la prévention
- les moyens de défense des employeurs
2. Vers une généralisation du préjudice d’anxiété à d’autres risques ?
- état de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Chambre civile de la Cour de cassation
- préjudice d'anxiété et autres risques professionnels : prévention et moyens de défense
Animé par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, avocats associés.
De 8h30 à 10h30 à l'hôtel Napoléon situé au 40, avenue de Friedland, 75008 Paris. Métro : Charles de Gaulle - Etoile.
Inscription gratuite dans la limite des places disponibles
Historique
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Mardi 21 mai 2019 | Revirement jurisprudentiel : les enjeux de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 5 avril 2019
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Les petits-déjeuners1. Un préjudice d’anxiété élargi à l’ensemble des salariés exposés à l’amiant...