Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
Publié le :
12/05/2022
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La Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime que les sommes mises à la charge de l’employeur ont un caractère dissuasif et permettent une indemnisation adéquate. "Il s’agit d’une appréciation qui comporte une subjectivité inéluctable, mais à partir du moment où le droit à réparation intégrale ne constitue pas un droit fondamental, il me semble qu’on pouvait s’attendre à une telle réponse", estime Joël Grangé, avocat au cabinet Flichy Grangé, dans une interview pour AEF info.
Après cet arrêt, il "doute que les juridictions du fond persistent dans une rébellion". Par ailleurs, si le barème Macron a facilité les négociations de rupture "en évitant les demandes astronomiques envisagées par certains salariés", les dossiers contentieux sont "plus complexes car ils comprennent des demandes de nullité" notamment pour harcèlement.
Dépêche n°672712 publiée dans AEF info le 12 mai 2022 (réservé aux abonnés)
Historique
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