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Ce qui change | Quelles aides à l'embauche d'un apprenti en 2025 ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
Droit social / Formation professionnelle
Droit social

Jusqu’au 31 décembre 2024, les entreprises embauchant un salarié en contrat d’apprentissage bénéficiaient, au titre de la première année d’exécution du contrat et sous certaines conditions, d’une aide à l’embauche d’un montant de 6.000 euros, versée, soit au titre de l’aide unique (articles L. 6243-1 et D. 6243-1 et suivants du code du travail), soit au titre de l’aide exceptionnelle (décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022).

Un projet de décret relatif « à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis », soumis à la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) le 21 janvier dernier, modifie les montants accordés au titre des contrats d’apprentissage conclus en 2025.

Entreprises employant moins de 250 salariés

En l’état du projet de décret, les entreprises employant moins de 250 salariés bénéficieront en 2025 d’une aide à l’embauche d’un apprenti d’un montant de 5000 euros, soit au titre de l’aide unique (lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle au plus égal au baccalauréat), soit au titre de l’aide exceptionnelle (lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles).

Entreprises employant au moins 250 salariés

Aux termes du projet soumis à la CNNCEFP, les entreprises employant au moins 250 salariés pourront prétendre au paiement d’une aide exceptionnelle à l’embauche d’un montant de 2000 euros, pour toute embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Comme auparavant, l’attribution de l’aide supposera, dans cette hypothèse, que l’employeur puisse justifier d’un pourcentage minimum de salariés en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au sein de ses effectifs, apprécié au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat d’apprentissage ouvrant droit au versement de l’aide.

Apprenti en situation de handicap

En l’état actuel du projet, les montants de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle, versées dans les conditions ci-dessus, resteraient fixés, quels que soient les effectifs de l’entreprise à 6.000 euros en cas d’embauche d’un apprenti en situation de handicap.

Modalités d’attribution

Quels que soient les effectifs de l’entreprise, ces aides ne seraient attribuées qu’au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, et sous réserve que l’employeur n’ait pas précédemment bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprenti au titre d’un contrat d’apprentissage conclu avec le même apprenti.

Le versement de ces aides est par ailleurs subordonné à la transmission du contrat d’apprentissage à l’OPCO au plus tard six mois après sa conclusion et au dépôt de celui-ci par l’OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Entrée en vigueur

Les nouvelles dispositions relatives aux aides à l’embauche d’apprentis seront applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter de l’entrée en vigueur du décret, et, s’agissant de l’aide exceptionnelle, jusqu’au 31 décembre 2025.
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