Fr En

"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud

Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014

La loi sur la sécurisation de l’emploi a introduit, pour nombre des prérogatives consultatives du comité d’entreprise, le principe d’un encadrement des délais de consultation par accord et, à défaut, par décret. si ce dernier tend à plus de sécurisation, la mise en oeuvre pratique des nouveaux moyens de cadrage permettra d’en mesurer tant les atouts que les faiblesses. Article paru dans le "Guide 2014 - Leadership & Management du capital humain" de Décideurs Stratégie Finance Droit A lire iciLa loi sur la sécurisation de l’emploi a introduit, pour nombre des prérogatives consultatives du comité d’entreprise, le principe d’un encadrement des délais de consultation par accord et, à défaut, par décret. si ce dernier tend à plus de sécurisation, la mise en oeuvre pratique des nouveaux moyens de cadrage permettra d’en mesurer tant les atouts que les faiblesses. Article paru dans le "Guide 2014 - Leadership & Management du capital humain" de Décideurs Stratégie Finance Droit A lire ici

Historique

<< < ... 592 593 594 595 596 597 598 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page