Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum Juridique HEC organisée le jeudi 22 octobre 2015

Historique

• Proposition de rupture conventionnelle non signée : portée sur une démission antérieure
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dès lors que postérieurement à la démission de la salariée celle-ci avait été...
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• Loi Rebsamen: new rules for labour-management dialogue
  Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
  News
  The new Act of Parliament known as the Loi Rebsamen:  new rules for labour-ma...
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• Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum Juridique HEC organisée le jeudi 22 octobre 2015
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum Juridique HEC organisée le je...
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• Licenciement d’un salarié protégé prononcé après la période de protection : attention au motif invoqué
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le licenciement prononcé à l'expiration de la période légale de protection ne...
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• Elections professionnelles : défaut de signature de la liste d’émargement
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le fait que les membres du bureau de vote n'aient pas signé la liste d'émarge...
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• Simple changement d’affectation d’un agent public : incidences
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  N’est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir le changement d'affect...
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