Mardi 13 décembre 2022 | Organisme de formation : Quel accès au CPF ? Quel contrôle de la Caisse des dépôts et consignations ?
Face au succès rencontré par ce dispositif depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, nombreux sont les organismes de formation qui souhaitent pouvoir faire financer leurs offres de formation sur les fonds du compte personnel de formation.
La multiplication du nombre de formations éligibles au CPF conduit toutefois la Caisse des dépôts et consignations à renforcer ses exigences et à multiplier les procédures de contrôle.
Les sanctions peuvent être lourdes pour les organismes de formation : remboursement des prestations non-conformes, déréférencement, voire, dans les cas les plus graves, poursuites pénales.
Afin de limiter les risques et sécuriser votre offre de formation, nous vous proposons de faire le point sur :
- les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation
- les modalités du contrôle mené par la Caisse des dépôts et consignations
- les risques encourus par les organismes de formation en cas de non-conformité
Animé par Franck Morel et Amandine Vétu, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.
Cliquez ici pour participer à distance
Historique
-
Mardi 13 décembre 2022 | Organisme de formation : Quel accès au CPF ? Quel contrôle de la Caisse des dépôts et consignations ?
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022Les petits-déjeunersWebinairesFace au succès rencontré par ce dispositif depuis la loi Avenir professionnel...
-
France: Project Law of the Retirement Reform
Publié le : 27/11/2022 27 novembre nov. 11 2022L&E GlobalSeveral projects are under consideration by the Government. First, the pensio...Source : leglobal.law
-
France: Employee’s Setting his Residence Far Away from the Place of Work
Publié le : 27/11/2022 27 novembre nov. 11 2022L&E GlobalFrench law provides for a legal duty to reimburse 50% of the employee’s subsc...Source : leglobal.law
-
France: Voted Measures to Increase Workers’ pouvoir d’achat
Publié le : 27/11/2022 27 novembre nov. 11 2022L&E GlobalDuring this summer, plenty of measures have been voted to increase workers’ p...Source : leglobal.law
-
France: Independent workers – Do’s and Don’ts
Publié le : 27/11/2022 27 novembre nov. 11 2022L&E GlobalUsing an independent contractor requires great care to avoid the reclassifica...Source : leglobal.law
-
Canada: British Columbia Supreme Court finds Enforcement of Mandatory Vaccination Policy is Not Constructive Dismissal
Publié le : 27/11/2022 27 novembre nov. 11 2022L&E GlobalRelevant Facts The employer was a B.C.-based company that provided condominiu...Source : leglobal.law