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Notion de travail effectif : temps d’attente entre deux trains d’un salarié chargé de son nettoyage

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social

Ayant constaté que les heures d’attente d’un salarié dans une gare entre deux trains qu’il était chargé de nettoyer n’ayant pas engendré des contraintes d'une intensité telle qu'elles avaient affecté, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement au cours de cette période, le temps pendant lequel ses services professionnels n'étaient pas sollicités et de vaquer à des occupations personnelles, la cour d’appel a pu en déduire qu’elles ne constituent pas du temps de travail effectif. Le fait de devoir répondre aux appels de l'employeur sous peine, le cas échéant, d'avertissement, et en tenue de travail, n'empêchait pas le salarié de vaquer librement à des occupations personnelles.
Cass. soc., 6 novembre 2024, n° 23-17.679 FD 
 
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