Participation de Joël Grangé à la conférence annuelle de l'EELA

Historique

• Participation de Joël Grangé à la conférence annuelle de l'EELA
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé à la conférence annuelle de l’ EELA  sur le Droi...
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• Syntec : le forfait en heures est réservé aux cadres avec rémunération au moins égale au plafond de Sécurité sociale
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Aux termes de l’article 3 chapitre II de l’accord du 22 juin 1999 relatif à l...
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• Un départ à la retraite devenu équivoque est une prise d’acte
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié ayant, préalablement à son départ en retraite, saisit la juridicti...
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• Transfert d’entreprise : salarié demandant l’organisation d’élection
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La recodification étant, sauf dispositions expresses contraires, intervenue à...
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• PSE : l’employeur peut plafonner l’indemnité complémentaire en fonction du niveau de salaire
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  L'indemnité ayant bénéficié à tous les salariés compte tenu de leur âge et de...
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• Faute lourde : précision donnée par la Cour de cassation
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laqu...
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