"PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Historique

• "Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire" par Vincent Alazard
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  Une décision de la Cour de cassation du 5 novembre permet de préciser les mod...
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• Prolongation jusqu'au 30 juin 2021 des mesures dérogatoires sur la prise de CP, RTT et jours de repos, sur les contrats courts et le prêt de main d'oeuvre
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  L’ordonnance du 16 décembre 2020 "portant mesures d’urgence en matière de con...
  • Ordonnance 2020-1597 du 16 décembre 2020 ; JO du 17
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• "PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
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  Solution. – La Cour de cassation confirme qu’une modification apportée au règ...
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• "Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?" par Franck Morel
  Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle...
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• "Le Covid-19 dope la formation à distance" citation de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  En partenariat avec Centre Inffo, le cabinet Flichy Grangé Avocats organise l...
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• "Conventions et accords collectifs - Caducité et mise en cause de l’accord collectif de travail : plaidoyer pour une nouvelle articulation" par Louis Aluome
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  Caducité et mise en cause sont souvent opposées dans le discours du droit du...
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