Présentation des mesures sociales de la loi pacte par Juliana Kovac, Philippe Montanier et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Historique

• Loi Pacte : la modification des seuils - Par Grégoire Loiseau
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
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  Dans le dossier spécial sur la loi relative à la croissance et la transformat...
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  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
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  Dans le dossier spécial "Les mesures sociales de la loi PACTE" du 25 juin 201...
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• Précisions de la Cour de cassation en matière de contestation d'expertise demandée par un CHSCT - Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
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  L'expertise pour « risque grave » ou « projet important » peut être votée par...
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• Quelques précisions sur la prise en charge des honoraires engagés par le CHSCT - Frédéric Guillaume Laprevote
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
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  Avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, Frédéric-Guillaume c...
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• La tentation de l'autonomie - Étude de cas à propos de la prise d'acte
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   Professeur Agrégé à l'université de Paris I Panthéon Sorbonne et consultant...
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• Licenciement pour motif économique - Groupe et suffisance du PSE : qu'en est-il des sociétés de gestion de fonds ?
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
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  Florence Aubonnet, avocat associé du cabinet, analyse l'arrêt de la Cour de c...
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