"Accident du travail : possibilité de rupture conventionnelle", article de Marine Conche

Historique

• "Accident du travail : possibilité de rupture conventionnelle", article de Marine Conche
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  Après avoir admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec...
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• "La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  La négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours...
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• La rupture conventionnelle : pas de délai imposé entre l’entretien et la signature de la convention
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La Cour de cassation rappelle que le Code du travail n'instaure pas de délai...
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• Redressement Urssaf : la lettre d’observations doit être signée par tous les inspecteursRedressement Urssaf : la lettre d’observations doit être signée par tous les inspecteurs
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon le Code de la sécurité sociale, à l'issue du contrôle les inspecteurs d...
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• Grève : obligations en matière de revendicationsGrève : obligations en matière de revendications
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Trois salariés, en grève le 6 juillet, avaient adressé le 4 juillet une lettr...
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• Les débordements commis pendant un séjour organisé par l’employeur peuvent-ils êtres sanctionnés ?Les débordements commis pendant un séjour organisé par l’employeur peuvent-ils êtres sanctionnés ?
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Des salariés, lauréats d'un concours interne à l'entreprise, gagnent un voyag...
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