"Modification du dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise et renforcement de l’obligation d’information" , par Florence Aubonnet
Publié le :
26/10/2015
26
octobre
oct.
10
2015
Florence Aubonnet présente les apports de la loi Macron concernant ce dispositif qui consiste essentiellement en une simplification des formalités.
Article publié dans Les Cahiers du DRH n° 224, octobre 2015, page 55.
Historique
-
"Modification du dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise et renforcement de l’obligation d’information" , par Florence Aubonnet
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Dans les médiasFlorence Aubonnet présente les apports de la loi Macron concernant ce disposi...
-
"Détachements internationaux frauduleux", par Stéphanie Guedes da Costa
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Dans les médiasLa loi Macron renforce la lutte contre le dumping social des détachements int...
-
Réforme prud'homale : que faut-il retenir en pratique des changements ?
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Les petits-déjeunersRéforme prud'homale : que faut-il retenir en pratique des changements ? L...
-
Faute inexcusable dans le cadre d’un transfert d’entreprise : le nouvel employeur n’est pas automatiquement responsable
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Droit social / Santé - Sécurité au travailSelon l’article L. 1224-2 du Code du travail, le nouvel employeur est tenu, à...