Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Les petits-déjeuners
  3. Les petits-déjeuners
  4. Jeudi 29 juin 2017 │PSE 4 ans après la LSE : où en est-on ?
Actualités
Recevoir nos invitations

Jeudi 29 juin 2017 │PSE 4 ans après la LSE : où en est-on ?

Auteur : Florence Aubonnet; Stéphanie Dumas
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
Les petits-déjeuners

La loi de sécurisation de l’emploi de 2013 a profondément modifié les règles applicables aux Plans de sauvegarde de l’Emploi. Ces plans sont désormais soumis à un « feu vert » de l’administration, le contentieux en la matière étant confié au juge administratif. Une vraie révolution, suscitant bien des questions ; 4 ans après, la jurisprudence administrative permet d’y apporter certaines réponses.

Nous vous proposons de faire un bilan.

Les apports de la jurisprudence administrative

  • Critères d’ordre et catégories professionnelles 
  • Justification du secteur d’activité
  • Rôle du CHSCT
  • Pouvoirs de l’expert
  • Condition de validité de l’accord majoritaire

Retour sur les pratiques des Direccte 

  • Documents demandés (budget du PSE, justification des catégories professionnelles…)
  • Lettre d’observations (demande de mutualisation /moyennisation des budgets de formation…)
  • Réaction aux demandes d’injonction
Animé par Florence Aubonnet et Stéphanie Dumas, avocats associés.

RDV à partir de 8h30 à la Maison des arts et métiers sur inscription gratuite sur notre site internet
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK