Jeudi 27 juin 2019 | Epargne salariale et Epargne retraite : quels sont les changements issus de la loi PACTE ?
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises vient d’être publiée. Elle comporte de nombreuses dispositions en matière sociale, et notamment en matière d’épargne salariale et d’épargne retraite.
1. Participation, intéressement, plan d’épargne salariale : nouvelles règles de décompte des effectifs et de passage de seuil, hausse du plafond de l’intéressement, diminution du plafond des salaires pour la répartition de la participation, distribution des reliquats, intéressement de projet, intéressement pluri-annuel, sécurisation des accords d’intéressement, suppression des comptes courants bloqués, abondement unilatéral.
2. Actionnariat : développement de l’actionnariat salarié, nouveau mécanisme de partage des plus-values de cession avec les salariés.
3. Régime de retraite à prestations définies : description des nouveaux régimes, sort des régimes antérieurs à la loi.
4. Régime de retraite à cotisations définies : simplification et harmonisation des règles applicables, portabilité et sécurisation de l’épargne, amélioration des perspectives de rendement.
Animé par Juliana Kovac et Philippe Montanier, avocats associés ainsi que Lucy Gaudemet-Toulemonde et Elie Gerstner, counsels.
De 8h30 à 10h30 à la Maison des Arts et Métiers (75016 - M Iéna).
Inscription gratuite dans la limite des places disponibles
Historique
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